Les casinos en ligne sont-ils légaux en France et en Europe ?

A l’ère du numérique, les casinos en ligne continuent sur leur lancée. Industrie en plein boum, jeux toujours plus sophistiqués, bonus à faire rêver même les joueurs les plus aguerris, les sites de jeux de hasard connaissent une popularité grandissante.

Cette nouvelle forme de divertissement permet aux joueurs de profiter de leurs jeux préférés à tout moment et depuis tout endroit. Cependant, comme tout nouveau loisir, certains internautes ne manquent pas de se poser la question cruciale : les casinos en ligne sont-ils légaux ? Les lois sont-elles les mêmes dans tous les pays ? Faut-il être majeur pour jouer au jeux de hasard sur internet.

Quel âge faut-il avoir pour jouer au casino en ligne?

On peut déjà répondre à cette dernière question facilement. La règle est pratiquement mondiale. Dans les casinos en ligne comme dans les casinos terrestres, il faut au moins avoir l’âge de la majorité pour jouer. En France, celle-ci est fixée à 18 ans, dans d’autres pays à 21 ans. Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs. Pour les autres questions, dans cet article, nous aborderons la législation en vigueur dans plusieurs pays ainsi que les différentes règles à respecter pour les opérateurs et les joueurs.

Un jeux de roulette de casino en ligne

La situation légale des casinos en ligne dans différents pays européens

La légalité des casinos en ligne varie selon les législations nationales. Certains pays les interdisent, d’autres les tolèrent et les réglementent précisément. En Europe, nombre de pays ont adopté des régulations spécifiques afin d’encadrer cette activité sur leur territoire :

  • En France : L’exploitation et la création d’un casino en ligne est prohibée en France, excepté pour les jeux de poker, les paris sportifs et les paris hippiques. Les jeux de hasard de la Française des Jeux sont aussi autorisés en ligne. La loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard (LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010) a mis en place l’Autorité nationale des jeux (ANJ) qui contrôle ces domaines. C’est cet organisme qui définit quel site est légalement autorisé à proposer des jeux en ligne sur l’internet français.
  • En Belgique : Les casinos en ligne sont légaux en Belgique, sous certaines conditions. Les opérateurs doivent obtenir une licence délivrée par la Commission des jeux de hasard belge et respecter un cahier des charges strict. En général, les casinos exerçant sur le web ont aussi des licences d’exploitation pour organiser des jeux de casinos traditionnels.
  • Au Royaume-Uni : Les casinos en ligne sont autorisés au Royaume-Uni grâce à la Loi sur les jeux de hasard de 2005 qui établit un cadre juridique clair. La UK Gambling Commission est chargée d’octroyer des licences et d’assurer le respect des régulations.

Il est important pour les joueurs de se renseigner sur la législation en vigueur dans leur pays de résidence afin de déterminer si les casinos en ligne y sont légaux ou non. La loi encadre en général l’exploitation et la commercialisation de manière sévère. Les casinos en ligne purs et durs accessibles sur internet depuis le territoire français disposent en général de licence délivrée par d’autres pays (Royaume Uni, Malte, Curaçao, etc…).

Les règles à respecter pour les opérateurs de casinos en ligne

Pour être considéré comme légal, un casino en ligne doit répondre à plusieurs critères spécifiques selon la juridiction concernée. Ces critères englobent généralement :

  • L’obtention d’une licence auprès de l’autorité compétente. Bien entendu, l’absence de frontières internet peut aboutir à des cas litigieux. Un casino en ligne possédant une licence officielle l’autorisant à exploiter les jeux sur internet ne se fermera pas lui-même des portes et laissera souvent entrer des joueurs de tous pays.
  • Le respect du cahier des charges relatif à la sécurité, l’équité des jeux et la protection des données personnelles des joueurs. C’est une garantie de qualité pour tout internaute désireux de jouer en ligne.
  • La mise en place de mesures pour lutter contre l’addiction aux jeux et pour assurer le jeu responsable. Cette précaution éthique et morale est d’extrême importance et tous les casinos en ligne sérieux doivent y souscrire, s’ils souhaitent pérenniser leur activité.
  • Le paiement des taxes et impôts relatifs à leurs activités. Dans cette matière et c’est tout l’intérêt de l’encadrement, le territoire compétent est normalement celui d’attribution de la licence.

Un casino en ligne illégal expose les joueurs à divers risques, tels que la fraude, le vol de données ou encore le non-paiement des gains. Il est donc essentiel de privilégier les plateformes légales et régulées. Si le contrôle de la licence est un préalable, la connaissance de la loi territoriale applicable et des protections offertes par le légiste en cas de litige sont tout aussi importants.

Casinos en ligne, justice et légalité

Les obligations des joueurs sur les casinos en ligne légaux

Bien que la législation permissive de certains pays permette aux joueurs d’accéder à des casinos en ligne, ces derniers ont également des règles à respecter :

  • Vérifier la légalité du casino en fonction de son pays de résidence et ne pas contourner les restrictions. Une règle importante à retenir : la loi ne protège pas ceux qui y contreviennent.
  • Assurer la véracité des informations fournies lors de l’inscription (âge, identité, etc.) pour éviter la clôture du compte. Forcément si vous vous êtes fait appeler Mickey Mouse à l’inscription en donnant un faux lieu de résidence, il va être difficile de vérifier votre identité en cas de retraits de gains.
  • Se conformer aux exigences du jeu responsable en évitant les comportements addictifs. Cela concerne autant le joueur, sa santé psychologique que ses relations sociales. Les jeux de casinos ne peuvent êtres des palliatifs ou des moyens de gagner sa vie. Ils sont des loisirs et doivent le rester. N’engagez pas des sommes indûment et au moindre signe de dépendance, faites vous aider !
  • Respecter les lois fiscales relatives aux gains obtenus sur les casinos en ligne. Là encore les lois varient en fonction de chaque pays d’Europe.

La responsabilité individuelle au cœur de la légalité

Dans les faits, la légalité des casinos en ligne dépend grandement de la juridiction de chaque joueur. Les opérateurs doivent obtenir une licence et se conformer à un ensemble de règles pour être considérés comme légaux.

Conclusion

L’affaire se complique quand un casino internet doté d’une licence d’exploitation obtenue sur un autre territoire est accessible depuis un autre territoire. Là, c’est normalement aux joueurs de savoir s’orienter. De leur côté, ils doivent normalement respecter les lois en vigueur dans leur pays de résidence. Dans tous les cas, il leur faut aussi jouer de manière responsable et avec modération. Avant de se lancer dans l’univers des casinos en ligne, il faut quoi qu’il en soit, choisir un casino reconnu et régulé afin de profiter de cette activité en toute sérénité.